Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les droits et obligations liés à l’utilisation du site ainsi qu’aux achats effectués par les utilisateurs situés en France.

L’accès au site, la création d’un compte ou la validation d’une commande impliquent l’acceptation complète des présentes conditions.

Les présentes conditions sont établies conformément :

• Aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation français relatifs à l’information précontractuelle
• Aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance
• Au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

L’utilisateur reste responsable des activités effectuées via son compte.

Notre boutique se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas :

• D’utilisation abusive du site
• De non-respect des présentes conditions
• D’activité susceptible de compromettre la sécurité du site

Notre boutique ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir des descriptions aussi précises que possible.

Certaines différences mineures entre les photographies présentées et les produits livrés peuvent exister en raison :

• D’ajustements techniques
• Des paramètres d’affichage des écrans
• Des contraintes de fabrication ou de matériaux

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables en France.

Les frais de livraison appliqués sont les suivants :

• Commandes inférieures à 90 € : frais de livraison de 9 €
• Commandes égales ou supérieures à 90 € : livraison offerte en France

Notre boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptions, disponibilités ou tarifs affichés sur le site.

Le prix applicable reste celui affiché au moment de la confirmation définitive de la commande.

4. Commandes et paiement

La validation d’une commande constitue une acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Le processus de commande comprend notamment :

• La sélection du produit
• L’ajout au panier
• La saisie des informations de livraison
• Le choix du mode de paiement
• La validation définitive du paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après :

• Réception du paiement
• Validation de la transaction
• Envoi de la confirmation correspondante

Notre boutique peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou d’informations manifestement incorrectes.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement sur le territoire français.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement

• Les commandes passées avant 16h20 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16h20 seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débutera le jour ouvrable suivant disponible.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 12 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Une notification d’expédition accompagnée des informations de suivi est envoyée après le départ du colis.

En cas de retard, de dommage ou d’incident lors de la livraison, l’utilisateur peut contacter notre service client afin de recevoir une assistance appropriée conformément aux articles L216-1 à L216-8 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation de commande

• Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées et dont le paiement a été confirmé depuis moins de 48 heures peuvent être annulées à la demande du client.
• Dans cette situation, un remboursement intégral sera effectué.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si plus de 48 heures se sont écoulées depuis la confirmation du paiement, l’annulation ne pourra plus être acceptée.
• Dans ce cas, le client devra attendre la réception de la commande puis effectuer une demande de retour conformément aux conditions applicables.

Les conditions d’annulation respectent les dispositions prévues aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours, échanges et remboursements

Les clients disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour ou un remboursement.

Les retours sont acceptés dans les situations suivantes :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande
• Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison
• Le client exerce son droit de rétractation dans les délais prévus par le Code de la consommation français

Pour être accepté, l’article retourné doit :

• Être non utilisé et non monté
• Être retourné dans son emballage d’origine
• Être accompagné de tous les accessoires fournis

Pour des raisons liées à l’organisation logistique et à la gestion des stocks, notre boutique ne propose pas d’échange direct.

Pour obtenir un autre modèle ou une autre référence, le client devra :

• Retourner l’article concerné
• Attendre le traitement du remboursement
• Effectuer une nouvelle commande séparément

Une étiquette de retour est jointe dans le colis lors de la livraison ; le client reçoit cette étiquette directement à l’intérieur du paquet.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Le délai effectif d’apparition des fonds dépend des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.

Les conditions de retour et de remboursement appliquées respectent notamment les articles L217-3 à L217-20 et L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection des données et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• À la Loi Informatique et Libertés modifiée
• Aux dispositions applicables en France relatives à la protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes
• Le service client
• La gestion des paiements et livraisons
• Les communications autorisées par l’utilisateur
• La sécurisation du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans base légale, obligation réglementaire ou nécessité technique liée au fonctionnement du site.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile français.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français, l’utilisateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

10. Contact — Service client

Pour toute question relative au site, aux commandes ou aux droits des utilisateurs, veuillez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Email : revenue@vamonzadecor.com
Téléphone : +81 (902) 374 09 40
Adresse : 202, 2-3-9 KASHII, HIGASHI-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 813-0011, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France

Notre boutique s’engage à proposer une expérience d’achat claire, sécurisée et conforme aux dispositions applicables du Code de la consommation français relatives aux ventes à distance et à la protection des utilisateurs.