Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le site ainsi qu’aux services proposés par notre boutique aux utilisateurs situés en France.

Cette politique décrit les catégories d’informations collectées, les modalités de traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• À la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »
• Aux dispositions applicables du Code de la consommation français concernant les services numériques et la protection des utilisateurs

On entend par données personnelles toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Informations de paiement
• Données liées à la navigation sur le site

2. Collecte d’informations et utilisation des cookies

Notre boutique peut collecter des données personnelles dans les situations suivantes :

• Lors de la création d’un compte utilisateur
• Lors de la passation d’une commande sur le site
• Lors de l’inscription à des communications d’information
• Lorsqu’un utilisateur contacte le service client par formulaire ou courrier électronique
• Lors de la navigation sur le site via des cookies ou outils techniques d’analyse

Les cookies utilisés sur le site ont notamment pour finalités :

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
• Améliorer l’expérience de navigation
• Analyser la fréquentation des pages et les performances techniques
• Adapter certaines fonctionnalités selon l’utilisation du site

Lors de la première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur peut :

• Accepter les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Paramétrer ses préférences à tout moment via son navigateur ou les paramètres disponibles sur le site

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site restent actifs conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement des commandes
• Gestion des paiements et des expéditions
• Service après-vente et assistance client
• Envoi de communications autorisées avec le consentement préalable de l’utilisateur
• Sécurisation du site et prévention des utilisations abusives ou frauduleuses

Notre boutique ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent uniquement être communiquées à des entités autorisées nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

• Prestataires de paiement
• Prestataires logistiques et de livraison
• Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site

Tous les prestataires concernés sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et interviennent conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la législation française l’exige.

4. Conservation des données et consentement aux cookies

Les durées de conservation appliquées par notre boutique sont les suivantes :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière transaction
• Données administratives et comptables : conformément aux articles L123-22 du Code de commerce français et A102 B-2 du Livre des procédures fiscales
• Données relatives aux communications autorisées : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur installation sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur ou les outils de gestion des cookies disponibles sur le site.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire
• Droit d’opposition à certains traitements de données
• Droit à la limitation temporaire du traitement
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger les données personnelles concernées, une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité valide pourra être requise avant le traitement de certaines demandes.

6. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles effectué par notre boutique repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD.

Les traitements peuvent notamment être fondés sur :

• L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons
• Le consentement de l’utilisateur pour certaines communications ou fonctionnalités facultatives
• L’intérêt légitime lié à la prévention des abus, à la sécurité du site et à l’amélioration des services proposés
• Le respect des obligations légales, comptables et réglementaires applicables en France

7. Contact — Service client

Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Email : revenue@vamonzadecor.com
Téléphone : +81 (902) 374 09 40
Adresse : 202, 2-3-9 KASHII, HIGASHI-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 813-0011, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France