Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de protection des données décrit la manière dont notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs visitant le site.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux dispositions applicables en France concernant le traitement des données personnelles.
Cette politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs situés en France utilisant les services proposés sur le site.
2. Principes de collecte et de traitement
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des principes fondamentaux prévus à l’article 5 du RGPD.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les traitements réalisés par notre boutique respectent notamment les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence dans la collecte et l’utilisation des données
- Limitation des finalités aux opérations nécessaires à la gestion des commandes, au service client, à la sécurité du site et aux communications autorisées
- Minimisation des données strictement nécessaires au traitement concerné
- Exactitude et mise à jour des informations conservées
- Limitation de la durée de conservation
- Intégrité, confidentialité et sécurité des données traitées
3. Base juridique du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases juridiques selon la nature des opérations effectuées.
Les traitements peuvent être fondés sur :
- L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes, des paiements, des expéditions et du service après-vente
- Le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines fonctionnalités ou communications facultatives
- L’intérêt légitime de notre boutique concernant l’amélioration du fonctionnement du site, la prévention des activités frauduleuses et la sécurisation des services
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré
- Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, une pièce d’identité valide pourra être demandée avant le traitement de certaines demandes.
5. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées appliquées sont notamment les suivantes :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans à compter de la dernière transaction
- Données administratives et comptables : conformément aux obligations prévues par les articles L123-22 du Code de commerce français et A102 B-2 du Livre des procédures fiscales
- Données utilisées pour les communications autorisées : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact
Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux informations
- Sauvegardes sécurisées
- Surveillance technique continue des systèmes utilisés
6. Communication et transfert des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires autorisés nécessaires au fonctionnement des services proposés sur le site.
Ces destinataires comprennent notamment :
- Les prestataires de paiement
- Les services de livraison
- Les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site
Ces entités interviennent conformément à des obligations contractuelles strictes garantissant le respect du RGPD et des exigences applicables en matière de confidentialité.
Tout transfert éventuel de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen est encadré conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
7. Gestion du traitement
Le traitement des données personnelles est assuré par notre boutique, qui veille à leur exactitude, à leur sécurité et au respect des obligations prévues par le RGPD et la réglementation française applicable.
8. Réclamations et autorité de contrôle
Tout utilisateur estimant que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme au RGPD ou à la réglementation française applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
9. Contact — Service client
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Email : revenue@vamonzadecor.com
Téléphone : +81 (902) 374 09 40
Adresse : 202, 2-3-9 KASHII, HIGASHI-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 813-0011, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France
Notre boutique applique des mesures destinées à assurer un traitement responsable, sécurisé et transparent des données personnelles conformément au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions applicables en France relatives à la protection des données.